04 Décembre 2024
Newsletter MEDEF Gironde
 
SOMMAIRE
MOT DU PRÉSIDENT
 

 
ANNUAIRE DES ADHÉRENTS
> Consulter la liste des adhérents du MEDEF Gironde
ACTUALITÉ DROIT SOCIAL
> Partage de la valeur 
> CDI à temps partagé aux fins d’« Employabilité » : lancement d’un dispositif expérimental pour 4 ans

 
transition ecologique
> Guide pour les installateurs photovoltaïques
> Plateforme Entreprises et Biodiversité
> Evolution des modalités de transmission des données des filières REP (responsabilité élargie des producteurs)
> Bilan de la COP29 et prochaines étapes 
> La France s’adapte – Vivre à +4°C
NOS ADHÉRENTS COMMUNIQUENT
> Partage de la valeur : nouvelles mesures et obligations
NUMERIQUE
> TPE PME : comment profiter de l’IA générative ?
> IMPACT Cyber : Mémento de cybersécurité Cybermalveillance
ECONOMIe
> Clés de l'actualité fiscale
 
MOT DU PRÉSIDENT
Depuis plusieurs semaines, nous menons un travail de fond grâce à de nombreux échanges et rendez-vous avec les députés et sénateurs, pour être au plus près des sujets cruciaux et des arbitrages liés à la préparation des budgets. Cette démarche s’inscrit dans un contexte de profonde incertitude politique et économique, où il est impératif de faire entendre la voix des entreprises et de défendre leurs priorités face à des décisions parfois en décalage avec la réalité du terrain.

Cette mobilisation continue a pour objectif de sensibiliser nos élus aux enjeux de compétitivité, d’emploi et de stabilité économique. En s’appuyant sur des données tangibles et des propositions alternatives crédibles, nous avons pu influer sur certains choix budgétaires et éviter des mesures qui auraient pu alourdir davantage le poids pesant déjà sur nos entreprises.

Nous poursuivons avec détermination ce dialogue exigeant mais respectueux, convaincus que notre engagement collectif est essentiel pour préserver l’avenir de nos entreprises et de leurs salariés. C’est par cette action concertée, alliant responsabilité et fermeté, que nous continuerons à défendre une trajectoire de rétablissement économique durable et cohérente pour notre pays.


Mathias Saura
Président MEDEF Gironde
 
ACTUALITÉ DROIT SOCIAL
Droit Social
> Partage de la valeur :  
Faites-vous partie des entreprises soumises à l’obligation de mise en place d’un dispositif de partage de la valeur au 1er janvier 2025?

> CDI à temps partagé aux fins d’« Employabilité » : lancement d’un dispositif expérimental pour 4 ans :
Connaissez-vous ce type de contrat qui peut aider les entreprises à pourvoir à certains besoins en recrutement ?

> Consulter le document complet 
 
 
 
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Guide pour les installateurs photovoltaïques
L’Ademe vient de publier un guide, destiné aux porteurs de projets (collectivités, entreprises, agriculteurs) qui souhaitent consulter directement des installateurs photovoltaïques, sans se faire accompagner par un prestataire spécialisé. 
  Consulter le guide 
 
Plateforme Entreprises et Biodiversité
Le réseau Orée vient de mettre en ligne la nouvelle plateforme "Entreprises & Biodiversité".
Cette plateforme met à disposition des entreprises (toutes tailles et tous secteurs d’activité) des ressources pour comprendre, agir, s'inspirer et approfondir leurs connaissances et s'inscrire dans une démarche en faveur de la biodiversité. 
De même, le MOOC Medef, créé en partenariat avec la LPO et l’OFB, s’adresse aux responsables, dirigeants et salariés de toutes les entreprises qui souhaitent agir en matière de biodiversité. 
Pour y accéder : Entreprises et biodiversite | Mooc Formation LPO
  Les entreprises à l'heure de la biodiversité
Entreprises et biodiversite | Mooc Formation LPO
 
Evolution des modalités de transmission des données des filières REP (responsabilité élargie des producteurs)
Un arrêté du 8 octobre 2024 a apporté quelques modifications en ce qui concerne la transmission annuelle des données aux éco-organismes, dans le cadre des filières de responsabilité élargie des producteurs. Pour rappel, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) impose aux producteurs soumis au principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) et aux éco-organismes de transmettre, chaque année à l’ADEME certaines informations (Article L541-10-13 du code de l’environnement) :
> justificatif de leur adhésion à un éco-organisme ou de la création d'un système individuel ;
> données sur les produits mis sur le marché, y compris le taux d'incorporation de matière recyclée dans ces produits ;
> données sur la gestion des déchets issus de ces produits ;
> données pour suivre et déterminer les objectifs quantitatifs et qualitatifs de prévention et de gestion des déchets.
Ces informations peuvent être transmises par l'intermédiaire de l’éco-organisme.

Cet arrêté :
> modifie le calendrier de transmission de certaines données, qui peuvent désormais être transmises au plus tard le 31 mai à l’ADEME, via SYDEREP (au lieu du 30 avril) ;
> modifie les modalités de déclaration au forfait, pour les producteurs qui mettent sur le marché de petites quantités de produits (la quantité de produits permettant d’accéder à une déclaration au forfait est fixée par chaque éco-organisme) ;
> introduit l’obligation de la transmission de la quantité de produits invendus ayant fait l’objet d’une remise sans frais ;
> adapte les modalités de déclaration des données relatives à la gestion des déchets pour certaines filières.

Les annexes de cet arrêté précisent les modalités de transmission spécifiques aux éco-organismes agréés pour certaines filières (emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels, pneumatiques et véhicules…).
Ces dispositions sont entrées en vigueur le 21 octobre 2024.
  En savoir plus : Arrêté du 8 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières REP
 
Bilan de la COP29 et prochaines étapes 
Vous trouverez dans le lien suivant la note de bilan préparée par le Pôle Transition écologique du MEDEF sur la COP29 qui s’est tenue du 11 au 22 novembre à Bakou. Cette note a pour objet de tirer de premières conclusions des négociations climatiques de la COP29 qui s’est achevée dans la nuit du samedi 23 au dimanche 24 novembre à Bakou.
L’accord conclu reflète un contexte géopolitique tendu, des divergences entre plusieurs blocs d’intérêt et la nécessaire refonte du processus de négociations. Des avancées sont à noter sur les règles en matière de mécanismes de marché. La question du rehaussement des objectifs climatiques des pays et la question du financement restent largement ouvertes.
  En savoir plus 
 
La France s’adapte – Vivre à +4°C
Le 3ème Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) vient d’être présenté au grand public. Il vise à planifier les actions à mener d’ici 2030 pour s’adapter progressivement au changement climatique et à mettre en œuvre des mesures concrètes qui ciblent les populations et les territoires les plus à risques, en veillant à ne pas accroître ou créer d’inégalités.
Il s’articule autour de 5 axes :
•    Protéger la population des effets du changement climatique (cartographie des risques du changement climatique sur la santé, maintien d’un système assurantiel abordable et disponible sur le territoire, limitation des risques liés à l’évolution du cycle de l’eau, à l’accroissement progressif de l’exposition aux risques naturels…) ;
•    Assurer la résilience des territoires, des infrastructures et des services essentiels (intégration des enjeux de l’adaptation dans les territoires, en matière de financement de projets et d’ingénierie territoriale et de planification publique…) ;
•    Adapter les activités humaines : assurer la souveraineté alimentaire, économique et énergétique du pays (intégration de la question du climat futur dans les décisions structurantes des activités économiques…) ;
•    Protéger le patrimoine naturel et culturel (actions de conservation…) ;
•    Mobiliser les forces vives de la Nation pour réussir l’adaptation au changement climatique (mobilisation et négociation avec les parties prenantes, institutionnelles et citoyennes…).

Ce plan fait l’objet d’une consultation publique, jusqu’au 27 décembre 2024. 
  Présentation du Plan national d'adaptation au changement climatique
Pour accéder à la consultation : La France s’adapte – Vivre à +4°C
 
NOS ADHERENTS COMMUNIQUENT
Partage de la valeur : nouvelles mesures et obligations

À partir du 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés seront dans l’obligation, si elles font des bénéfices, de mettre en place un dispositif de partage de la valeur pour leurs salariés.
Le Groupe VYV vous propose un rappel des principales dispositions de la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.
  Partage de la valeur : nouvelles mesures et obligations
 
NUMeRIQUE 

TPE PME : comment profiter de l’IA générative ?
Les solutions et les usages de l’intelligence artificielle (IA) générative se multiplient, notamment dans le monde de l’entreprise. Ainsi, selon le Baromètre France Num 2024, si 13 % des TPE PME disposent d’une solution d’intelligence artificielle (+8 points par rapport à 2023), la plupart (10 %) utilisent l’IA générative. 

4 fiches pratiques pour tout comprendre à l'IA générative :
> comprendre comment elle fonctionne et quel est son impact au quotidien sur l'organisation ;
> identifier les besoins métier précis pour disposer de cas d’usage ;
> connaître les solutions existantes et la façon de les utiliser ;
> avoir conscience des précautions à prendre avec ces outils qui génèrent de nouveaux risques. 
  Consulter l'article complet
 
IMPACT Cyber : Mémento de cybersécurité Cybermalveillance
Face à la montée des cyberattaques touchant tous les secteurs et toutes les entreprises, nous lançons l'opération ImpactCyber, en collaboration avec Cybermalveillance.gouv.fr, le Club Ebios, la CPME et l'U2P. Cette initiative vise à accompagner les TPE-PME dans la prise de conscience des risques cyber et la mise en œuvre de mesures de protection.
 
Cette campagne s'articule en trois volets : une étude réalisée avec OpinionWay, une campagne de sensibilisation qui met en scène les impacts concrets de cyberattaques et enfin un mémento ImpactCyber, guide pratique proposant des conseils simples pour se prémunir contre les attaques informatiques, complété par des témoignages de chefs d'entreprise.
  Accéder à l'ensemble de ces ressources 
 
ECONOMIE
LES CLES DE L'ACTUALITE FISCALE : pour les entreprisese
Retrouvez les clés de l'actualité fiscale pour les entreprises, pour la semaine du 27 novembre 2024.
Accéder à la newsletter
 
ANNUAIRE DES ADHÉRENTS

Le MEDEF Gironde compte plus de 1150 entreprises membres et nous vous invitons à consulter la liste de nos adhérents, mise à jour au 02 décembre 2024.
 
  Consulter la liste des adhérents du MEDEF Gironde


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