C’est par l’exercice de mandats confiés à ses adhérents, que le MEDEF Gironde affirme son poids et son influence sur l’environnement des entreprises et défend leurs intérêts.
+ de 15 000 sièges occupés par le MEDEF dont 520 désignés par le MEDEF Gironde
La plupart des mandataires sont désignés, notamment par les partenaires sociaux et donc le MEDEF pour les employeurs.
Art. 1984 du code civil « Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom ».
Il existe 3 types d’instances qui accueillent les mandataires patronaux :
1
Les instances paritaires, composées à parts égales de représentants des employeurs et des salariés (exemple le COPAREF).
2
Les instances tripartites, voire quadripartites, réunissant des représentants des employeurs, des salariés et de l’administration et dans certains cas des collectivités territoriales.
3
Enfin diverses instances, plus larges, regroupant des représentants du monde économique et/ou associatif (exemple le CESER).
Les missions
des mandataires
Les missions générales des mandataires sont de plusieurs natures :
Plus de 15000 sièges occupés par le Mouvement des entreprises de France sur tout le territoire dans de nombreuses instances, vecteur d’influence privilégié dans des domaines touchant la vie de l’entreprise : emploi, insertion, éducation, économie, formation, juridictions, protection sociale, santé, logement, développement durable, etc.
Une compétence exclusive du Mouvement des entreprises de France avec les autres organisations patronales interprofessionnelles représentatives au niveau national. Le Mouvement des entreprises de France est, par ses mandats, le premier vecteur d’influence patronale dans le territoire en siégeant dans des instances décisionnelles.
Les entreprises françaises sont les plus prélevées (impôts, taxes et cotisations) des pays développés (OCDE). Si ce niveau de prélèvements dépend du politique et de la politique, les mandats tenus par le Mouvement des entreprises de France permettent aux entrepreneurs de veiller au bon usage de ce qui est ponctionné sur leur chiffre d’affaires, masse salariale ou bénéfice dans l’intérêt des entreprises et de leurs salariés (entreprises sociales pour l’habitat d’Action Logement, caisses de Sécurité sociale, instances de la formation professionnelles comme Transition Pro, agences de l’eau, etc.).
S’engager dans un mandat permet aux entreprises, qui n’ont pas toujours les moyens d’être bien outillées au niveau RH, juridique et financier, de mieux connaître la réglementation et de moins subir l’action des acteurs publics du territoire (directions des finances publiques, URSSAF, prud’hommes, tribunaux de commerce notamment). C’est, par conséquent, développer ses compétences et connaissances pour mieux gérer son entreprise.
Les mandats détenus par le Mouvement des entreprises de France permettent aux chefs d’entreprise de connaître les syndicats de salariés, d’apprendre à échanger avec eux et à négocier.
C’est par l’exercice de mandats confiés à ses adhérents, que le MEDEF Gironde affirme son poids et son influence sur l’environnement des entreprises et défend leurs intérêts.
Conseil
de prud’hommes :
Juridiction paritaire, constituée d’un collège employeur et d’un collège salarié, le Conseil des prud’hommes a compétence pour trancher l’ensemble des litiges individuels entre employeurs et salariés de droit privé, nés à l’occasion du contrat de travail.
En Gironde, il existe 2 conseils des prud’hommes :
Première organisation patronale par sa représentativité, le Medef Gironde est amené à désigner des conseillers dans le collège employeur de chacun des conseils.
En 2023, le Medef Gironde a désigné 54 conseillers pour le mandat 2023-2025.
Formateur agréé par « Entreprises et Droit Social » (EDS), organisme de formation agréé par le Ministère du Travail, le Medef Gironde forme, chaque année, l’ensemble des conseillers prud’hommes du collège employeur, sur divers thématiques telles que :
Employeur d’au moins un salarié, vous avez envie de vous investir dans un mandat au service du droit et des entreprises du territoire, n’hésitez pas à nous contacter.
Le MEDEF Gironde désigne ou propose à l’élection plus de 515 mandats dans des instances locales relevant de 5 grands domaines :
Mandataires d'économie
CCI de Bordeaux Gironde et CCI Nouvelle Aquitaine, Tribunaux de Commerce, Commission des impôts directs et taxes sur le chiffre d’affaires, Invest in Bordeaux, Conseil Economique Social Environnemental Régional (CESER).
Mandataires d'emploi
Comité Départemental de l’Emploi et de l’Insertion (CDEI), Pôle Emploi, APEC, Initiative Gironde, Section départementale de la Commission régionale de Conciliation, Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), Handic’aptitude, Commission des Droits et de l’Autonomie des personnes handicapées (CDA), Conseil de l’Insertion par l’Activité Economique (CDIAE), Missions Locales, Comité Paritaire de l’APEC, Instance Paritaire Territorial (IPT), Groupement Interprofessionnel et Régional pour la Promotion et l’Emploi des personnes Handicapées (GIRPEH).
Mandataires de formation
KEDGE Business School, Universités de Bordeaux, Institut Universitaire et Technologique (IUT I et IV), Institut de Gestion et d’Administration des Entreprises (IAE), Centre Interprofessionnel des Bilans de Compétences (CIBC), Conseil de perfectionnement, AES. Transition pro, OPCO….
Mandataires de logement
Comité Régional Action Logement, Domofrance, Eneal, Clairsienne
Mandataires sociaux et protection sociale
Conseils de Prud’hommes de Bordeaux et de Libourne, Pôle social du Tribunal judiciaire, Caisse d’Allocations Familiales (CAF), URSSAF de la Gironde, Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. Médecine du travail, Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde (CPAM), Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT Aquitaine), Agence Régionale de Santé (ARS), Union pour la Gestion des Établissements des Caisses d’Assurance Maladie (UGECAM) Aquitaine, Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT), Comité Régional d’Orientation des Conditions de Travail (CROCT).
Documentation Mandats Patronaux 2021
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